Conditions générales d'utilisation du site

   

1- Mentions légales 

Informations sur l’éditeur du site :

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

 

2- Propriété du Site 

Le CDEVO est le propriétaire du présent site : www.equitation95.com et de l’ensemble de ses sous domaines.

3- Contenu du Site 

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse du CDEVO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4- Licence d’utilisation du Contenu du Site 

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter du CDEVO une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

5- Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site 

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Pour nous contacter » (en page d’accueil), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6- Loi informatique, fichiers et libertés 

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7- Liens hypertextes 

Le CDEVO ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, Le CDEVO se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse du CDEVO. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien «  Pour nous contacter » (en page d’accueil).

8- Responsabilité 

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le CDEVO, sur le Site qu’il a mis en ligne, ni le CDEVO ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

Le CDEVO se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’il propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

Le CDEVO ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

9- Médias 

Les communiqués de presse et la gazette sont libres de tout droits..

10- Litiges – Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.